Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le rapport de la rapporteure spéciale est édifiant : depuis vingt ans, les dépenses de cette mission connaissent une augmentation constante et bien plus rapide que celle du budget général de l'État. Elles témoignent d'une certaine addiction à la dépense fiscale qui fait de la France un État à part dans l'Union européenne. Je crains, comme l'an dernier, de devoir prescrire un traitement à la méthadone pour certaines dépenses qui croissent de manière excessive – et je vois que M. de Courson m'approuve... Au-delà de la complexité des chiffres, le rapport qui vient de nous être présenté démontre cette addiction. Il faudra nous aider, monsieur le ministre, à ce que ce traitement anti-addictif porte ses fruits dans le prochain projet de loi de finances.

J'ai bien entendu les propos du Président de la République et du Premier ministre sur le crédit d'impôt recherche, mais je note aussi son augmentation constante et spectaculaire : il est passé de 5,6 à 6,2 milliards en deux ans – c'est considérable. J'ai bien compris l'intérêt économique de ce crédit, et son intérêt en termes de recherche et développement, mais ne pourrait-on pas examiner de plus près, lors de l'examen du projet de loi de finances, le risque d'optimisation fiscale qu'il présente afin de trouver un traitement palliatif pour remédier à l'explosion de certaines dépenses ?

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