Se connecter - Mon compte
La suppression définitive de la taxe d'habitation donnera bien lieu à un remboursement ou à un dégrèvement au bénéfice des collectivités locales. Sera-t-il comptabilisé au titre de cette mission ?
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.