Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Lorsque la taxe d'habitation n'existera plus, nous commencerons par nous féliciter de cette mesure. Nous la remplacerons alors par un autre impôt. Le Président de la République a fait la promesse, devant le congrès des maires de France, de remplacer le produit de la fiscalité locale pour les communes par une autre fiscalité. Vous savez tous sur quelle base travaille le Gouvernement : le rapport Richard-Bur sur la taxe foncière. D'autres pistes – l'équivalent d'un impôt national par exemple – sont envisageables. Quoi qu'il en soit, il ne s'agira pas d'un dégrèvement continu. Je sais que certains membres de l'Association des maires de France demandent le dégrèvement total et permanent de la taxe d'habitation, même si j'ignore si le président Baroin partage ce souhait. Ce n'est pas l'hypothèse de travail du Gouvernement.

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