Intervention de Joël Giraud

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

À mon sens, monsieur le ministre, certains points relatifs à cette mission restent à éclaircir, s'agissant notamment du recensement des opérations qui n'ont pas été concrétisées. À quoi correspondent les biens « complexes » ? La complexité de certains biens semble ne pas permettre leur mise sur le marché. Le Gouvernement ne pourrait-il pas évaluer les biens qui, pour des raisons liées à une rénovation préalable nécessaire par exemple, ne peuvent pas être mis sur le marché aussi facilement afin d'éviter de tirer des plans sur la comète – la comète en question n'étant pas belle à voir ?

En ce qui concerne le programme 721, la loi de finances pour 2017 mettait un terme aux contributions du CAS au désendettement de l'État. Plus aucun crédit n'y est consacré. De deux choses l'une : soit nous supprimons le programme, soit nous maintenons la possibilité pour le CAS de contribuer au désendettement de l'État moyennant une nouvelle valorisation. Quoi qu'il en soit, il faut simplifier cette situation.

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