Intervention de Joël Giraud

Pour ma part, j'ai moins une question à adresser au ministre qu'une remarque et une demande à lui faire. Depuis deux ans, la Cour des comptes explique en effet dans ses notes sur l'exécution budgétaire qu'il y a un énorme problème de cohérence dans la maquette budgétaire.

De fait, la mission ne regroupe pas l'intégralité des crédits versés par l'État aux régimes spéciaux de retraite : des subventions d'équilibre sont par exemple versées aux caisses gestionnaires des régimes de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française, inscrites au budget de la culture ; la subvention versée à la Caisse nationale des industries électriques et gazières est inscrite au programme 174 Énergie, climat et après-mines. A contrario, la mission Régimes sociaux et de retraite porte des crédits destinés à financer des actions qui relèvent de la préretraite, comme le CFA des transporteurs routiers, qui n'est pas un régime spécial.

Il existe donc un problème colossal de périmètre dans cette maquette budgétaire. J'aimerais donc que, d'ici au projet de loi de finances 2020, nous puissions mettre en place une maquette cohérente afin d'y retrouver nos petits, et de suivre ainsi les recommandations de la Cour des comptes.