Intervention de Christine Pires Beaune

Je souhaite intervenir sur le programme 302 Facilitation et sécurisation des échanges, qui fixe les moyens humains et financiers de la DGDDI.

La douane française est sans doute l'une des plus belles illustrations de l'excellence administrative française. Ses 17 000 agents exercent plus de quatre cents missions dans des domaines très variés tels que le soutien à la compétitivité économique de nos entreprises, la protection et la lutte contre la fraude ou la perception de taxes douanières. Plus qu'aucune autre administration, la douane française et ses douaniers doivent et savent s'adapter à la conjoncture en cas de risque terroriste, de bouleversements dans les échanges commerciaux ou de crise sanitaire, pour ne retenir que ces trois exemples.

Les résultats prouvent que la douane française a su se moderniser. En 2004, le délai moyen d'immobilisation des marchandises pour le dédouanement était de 13 minutes, contre un peu plus de 2 minutes aujourd'hui. Le taux de satisfaction des usagers est de 85 %. Enfin, pour 100 euros de taxes douanières collectées, le coût de perception n'est que de 39 centimes. Selon le rapport annuel de performances 2018, l'administration de la douane a atteint et dépassé huit de ses douze objectifs.

Pour autant, les douaniers se posent de nombreuses questions sur leur avenir, à juste titre. L'administration de la douane a connu une baisse de 8,5 % de ses effectifs entre 2008 et 2018, même si elle gagne à nouveau des emplois depuis 2016. Certaines missions de la douane sont régulièrement remises en cause, soit parce que les moyens qui y sont affectés sont revus à la baisse, soit parce qu'elles sont externalisées. Dans certaines régions, les missions relatives aux points de passage aux frontières ont pris le pas sur les autres missions qui font le coeur du métier de douanier.

Les suppressions actées ou annoncées de petites taxes ont un impact sur la douane. Aujourd'hui, de nombreux douaniers s'interrogent sur l'avenir du droit annuel de francisation et de navigation, qui peut être considéré comme une petite taxe, mais qui a une utilité, notamment pour l'identification des navires. Monsieur le ministre, avez-vous des informations sur le devenir de ce droit ?

Dans ce contexte, les douaniers connaissent une dégradation de leurs conditions de travail et ressentent légitimement un manque de reconnaissance. Notre collègue Valérie Rabault a visité le 23 avril dernier les services de Saint-Malo et a perçu ce malaise. La brigade extérieure de Saint-Malo est passée de vingt-quatre à quinze agents en dix ans, et n'est plus en mesure d'assurer un contrôle suffisant. Les vestiaires pour les femmes sont situés dans des préfabriqués, le bateau de la brigade garde-côtes mériterait d'être remplacé par un navire plus récent. Enfin, le bureau de Saint-Malo s'inquiète de la pérennité du service en raison de la centralisation de la mission « navigation » à Lorient.

Un protocole a été signé le 17 mai dernier entre le ministère et l'ensemble des organisations syndicales des douanes ; c'est une nouvelle positive, notamment sur le volet consacré à la rémunération des agents. Toutefois, de nombreuses inquiétudes persistent. Le rapport annuel de performances indique que 32 % des 784 primo-recrutements de douaniers en 2018 sont des contractuels, quand ces derniers ne représentent que 16,4 % des agents dans la fonction publique d'État.