Intervention de Éric Coquerel

Je vais me concentrer sur la gestion des finances publiques et des ressources humaines, avec une observation, deux questions et deux propositions.

Mon observation est que cette mission est éminemment régalienne ; pourtant nous observons des coupes continues dans ses effectifs. Lors de l'exécution 2018, elle a fait l'objet de plus de 97 millions d'euros d'annulations de crédits, dont 68,1 millions de dépenses de personnel. En 2018, le ministère de l'action et des comptes publics a connu des suppressions d'emplois plus importantes que prévues en loi de finances initiale, soit 452 équivalents temps plein (ETP). Or ces évolutions interviennent après une baisse continue d'effectifs de 22 % depuis 2002.

Cela m'amène à mes deux questions. Derrière l'expression « surexécution du schéma d'emplois », il y a le constat que les dépenses de personnel ont été en deçà des prévisions et ont concouru à la baisse de l'emploi public. L'État employeur ne devrait-il donc pas s'interroger sur l'attractivité de son offre d'emploi ? Par ailleurs, pourquoi des missions aussi fondamentales que le recouvrement de l'impôt et le contrôle douanier sont-elles l'objet de coupes ?

J'en viens à deux propositions d'indicateur en vue du projet de loi de finances pour l'année 2020. Un indicateur de recouvrement effectif indiquerait, pour chaque impôt, les recettes fiscales effectivement recouvrées par rapport à celles théoriquement dues. Un indicateur d'effectivité du contrôle douanier indiquerait le nombre de voitures, navires, etc., effectivement contrôlés par les autorités douanières. Cela me paraît nécessaire pour que nous fassions mieux notre travail de parlementaire.