Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Nous l'avons dit, la démarche du Printemps de l'évaluation est louable. Cependant, tel qu'il est organisé, l'exercice est un gadget pour les groupes d'opposition : 2 minutes de temps de parole sur chaque mission pour interroger le ministre, cela nous fait environ 11 secondes pour aborder chaque milliard de crédits de cette mission ! Et nous ne disposons que d'un seul poste de rapporteur spécial. Ces postes de rapporteur spécial sont importants, mais ils sont, dans leur grande majorité, occupés par la majorité. Il revient donc à la majorité d'évaluer son gouvernement ; en clair, juge et partie ne font presque qu'un.

Monsieur le ministre, vous le savez, nous avons un désaccord de fond sur votre méthode de gestion des moyens de Bercy, tant en ce qui concerne les services des finances publiques qu'en ce qui concerne les douanes. Alors que notre pays fait face à ce fléau massif qu'est l'évasion fiscale, que nous sommes confrontés à une délinquance financière de haute volée et que les conséquences du Brexit ne semblent pas appréhendées, vous continuez de faire subir une saignée aux effectifs. Vous prétendez agir face à ces défis, notamment en créant une police fiscale dotée de quelques agents, mais que représente-t-elle quand vous supprimez in fine 1 900 postes en 2018, et même un peu plus, si j'ai bien entendu ? Cela met en lumière vos contradictions. Sans moyens humains véritablement à la hauteur, nous n'y arriverons pas.

De même, en termes de maillage territorial, derrière tous ces postes supprimés, ce sont des trésoreries sur le reculoir, des douanes marginalisées et donc des citoyens relégués en deuxième division. Le tout numérique, nous tenons ici à vous le réaffirmer, ne saurait, à lui seul, répondre aux besoins exprimés par nos concitoyens, compte tenu du nombre important de Français qui en sont encore éloignés, du fait de difficultés à l'appréhender ou bien d'une couverture encore insatisfaisante, comme a pu le relever la Cour des comptes dans le rapport qu'elle a produit dans le cadre de la mission sur l'accessibilité des services publics, notamment dans les territoires ruraux.

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