Intervention de Laurent Saint-Martin

Réunion du mardi 28 mai 2019 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur spécial (Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Action et transformation publiques) :

Avec un objectif de 76 % et un résultat de 71 %, le taux de recouvrement des amendes a connu une baisse d'efficacité liée à des décisions de justice portant sur des montants importants qui empêchent d'atteindre l'objectif fixé. Il me semble qu'il faut de ce fait conduire une réflexion approfondie sur les indicateurs. Celui-ci, par exemple, doit être repensé, dans le cadre de la MILOLF que nous conduirons ensemble. Cette situation donne en effet l'impression que le service de recouvrement des amendes est inefficient alors que le montant important des amendes concernées pourrait très bien être recouvré le mois suivant. Il faut revoir le suivi du pilotage de la performance, le cas des amendes n'étant qu'un exemple parmi beaucoup d'autres.

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