Intervention de Brahim Hammouche

À l'occasion de cet examen de la bonne exécution des budgets, je tenais à souligner deux points majeurs positifs : la montée en charge notable de la prime d'activité, dont le taux de recours atteint 85 % – en 2019, elle devrait toucher 3,8 millions de foyers, ce qui représente une hausse de 57 % du budget alloué ; l'AAH, laquelle, grâce aux revalorisations successives, devrait atteindre 900 euros dès le 1er novembre 2019, ce qui représente un effort budgétaire de 500 millions d'euros. Malgré tout, des inégalités d'accès persistent, les délais sont parfois décourageants et la prestation varie selon les départements.

En tant que rapporteur pour avis sur la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, mon attention s'est portée sur la lutte contre la maltraitance et pour la promotion de la bientraitance. L'exécution du budget, en 2018, fait apparaître une hausse de 3,85 % par rapport à 2016 des informations préoccupantes collectées par le service national téléphonique de l'enfance en danger, ce qui appelle quelques éléments de réponse, en particulier sur les suites données par les départements.

Comme je l'avais déjà indiqué dans mon rapport, cette exécution souligne globalement la faiblesse des crédits engagés dans la lutte contre la maltraitance. Dispatchés sur plusieurs lignes, ils sont particulièrement difficiles à identifier et à flécher vers des missions dont les indicateurs sont encore peu performants. Je note également la réduction de 71 % des budgets alloués à l'insertion des femmes en situation de prostitution. On m'avait répondu en 2018, lors des auditions menées dans le cadre de ma mission pour avis, que cela révélait une certaine inopérance du dispositif, notamment l'excessive longueur du délai d'obtention de l'AFIS. Enfin, les parcours de sortie de la prostitution sont parfois insuffisamment connus par les intéressées.

Enfin, le dispositif 3977 a amélioré les taux de réponse par appelant, mais reste peu coordonné, notamment dans le cas des traitements de signalements. Ce sont autant d'éléments de la stratégie globale en faveur de la bientraitance des personnes les plus vulnérables qui devrait être mise en oeuvre dès cet été, dans la continuité du rapport de Denis Piveteau.

Par ailleurs, en tant que président de la mission d'information sur l'organisation de la santé mentale, mon attention a été attirée par la baisse du plafond d'emplois des agences régionaux de santé (ARS), exécutée en 2018. Les moyens des ARS sont particulièrement contraints, au regard des nombreuses missions qui leur sont confiées en matière d'organisation des soins et de pilotage des financements inédits, notamment avec l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, ou encore de santé mentale. Nous notons, par ailleurs, des difficultés dans la diffusion des bonnes pratiques et l'articulation entre tous les dispositifs.

Je terminerai sur l'aide alimentaire, pour rappeler à mon tour les inquiétudes des associations qui oeuvrent sur le terrain. Ainsi que l'ont souligné la rapporteure spéciale et la Cour des comptes, ses crédits de paiement connaissent une baisse de 11,2 %, en raison d'une moindre compensation des refus d'apurement de certaines dépenses jugées par le passé inéligibles au FEAD. L'aide alimentaire reste pourtant un outil incontournable dans la lutte contre la pauvreté. Les associations attendent impatiemment la pérennisation du dispositif sous la forme nouvelle du FSE+. Quelles sont les orientations envisagées pour ce dispositif ?