Intervention de Christelle Dubos

Des travaux d'analyse pourront notamment être réalisés dans le cadre de la réforme des retraites lorsqu'il sera question de la dépendance et d'une approche globale du reste à charge et du reste à vivre pour ces populations modestes. J'entends ce que vous dites sur le problème de non-pilotage : nous mettons au point des solutions que les prochaines réformes permettront d'intégrer dans l'évolution des politiques publiques.

En ce qui concerne la prime d'activité, madame El Haïry, il faut peut-être rappeler que 1,5 million de nouvelles demandes sont parvenues aux caisses d'allocations familiales (CAF) et à celles de la Mutualité sociale agricole depuis le 1er janvier 2019. Cela signifie que le message est passé auprès des Français. Nous continuons à travailler sur le non-recours, sur l'accès aux droits : nous menons des actions majeures et pilotes dans ce cadre, comme les « rendez-vous des droits » de la CAF et les chantiers visant à simplifier l'accès aux prestations, notamment l'automatisation des déclarations trimestrielles dans le courant de l'année 2020.

Le recours à la prime d'activité a été exceptionnellement élevé et l'on ne peut que s'en réjouir. Les Français ont entendu le message, je l'ai dit. Le coût final vous sera présenté d'une manière transparente et précise dès que ce sera possible. Ce qui est certain, monsieur Aviragnet, c'est que la réforme a été chiffrée et budgétisée d'une manière sincère, en se fondant sur des hypothèses de recours raisonnables. Comme nous nous y sommes engagés lorsque les mesures d'urgence ont été adoptées en décembre dernier, un rapport vous sera remis dans quelques semaines. Nous travaillons avec Mme Dupont sur la question de la prime d'activité.

S'agissant de l'insertion, rappelons que 700 000 bénéficiaires du RSA ne faisaient l'objet d'aucun accompagnement, notamment vers l'emploi. C'est en partant de ce constat que le Président de la République a présenté, le 13 septembre dernier, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui passe notamment par une contractualisation avec les départements, pour laquelle 135 millions d'euros sont prévus en 2019 et plus de 210 millions en 2022. À ce jour, quatorze territoires démonstrateurs ont signé ou sont en cours de signer une convention, et près de 90 % des départements ont la volonté de le faire – des travaux ont été engagés entre eux et les services de l'État.

Nous sommes également partis du constat que seulement 7 % des dépenses de la politique d'insertion sont financés par les départements, et de manière très hétérogène : selon le département dans lequel on habite, on n'a pas les mêmes chances d'accéder à l'emploi ou de bénéficier d'un accompagnement. C'est dans ce cadre que nous développons un partenariat, une coconstruction, reposant sur des diagnostics partagés avec les départements et l'ensemble des acteurs qui veulent travailler sur l'insertion sociale et la rupture des inégalités de destin pour les bénéficiaires du RSA.