Intervention de Marc Fesneau

S'agissant des pouvoirs publics, vous connaissez la règle qui fait que, même lorsque l'on est provisoirement un ancien parlementaire et membre du Gouvernement, on ne s'exprime pas sur le budget des assemblées parlementaires. Vous me pardonnerez donc de m'astreindre à cette règle.

Mme la rapporteure spéciale et le M. le rapporteur général me demandent si l'on doit considérer que le niveau atteint en termes de dépenses correspond désormais au rythme de croisière du budget de l'Élysée. La dotation budgétaire allouée en 2019 à la présidence de la République n'a pas été déterminée en reprenant l'ensemble des dépenses réalisées en 2018 dans les domaines des déplacements du Président de la République et de sa sécurité. Mais au terme d'un dialogue budgétaire interne toutefois, par prudence et réalisme, le niveau des dépenses liées aux déplacements a été maintenu en 2019 au niveau de la prévision réalisée pour 2018 dans le cadre d'une dotation globale stable.

Il est à ce stade prématuré de considérer que le niveau des dépenses effectivement constatées en 2018 sur les deux postes précités est appelé à se confirmer au cours des exercices budgétaires ultérieurs. Il n'en reste pas moins que ces deux postes de dépenses revêtent, cela a d'ailleurs été souligné, une importance particulière, puisque liée à l'agenda du Président de la République et à sa sécurité. Dans le cadre de son plan de transformation, la présidence de la République s'est notamment assigné l'objectif d'assurer un pilotage fin de l'ensemble des dépenses, qui trouvera à s'appliquer aux dépenses de déplacements et de sécurité comme aux autres dépenses, et particulièrement aux dépenses de personnel.

Mme Magnier et M. le rapporteur général m'interrogent plus généralement sur les mesures de restructuration des services de l'Élysée. Le plan de transformation engagé au sein de la Présidence de la République comprend plusieurs volets. Le premier, effectif depuis avril 2019, a consisté à repenser, en concertation avec les personnels, une organisation plus lisible et plus resserrée, jusqu'alors dispersée en dix-sept services autour de quatre directions correspondant à quatre grandes missions : sécurité, communication, opération et fonction support.

S'agissant de la sécurité, pour les cas sur lesquels j'ai été interrogé, des conventions ont été signées avec le ministère de l'intérieur le 19 avril dernier et un directeur de la sécurité a été nommé à compter du 6 mai 2019. Cette nouvelle organisation doit s'accompagner d'une plus forte transversalité et d'une déconcentration des responsabilités au niveau adéquat. Ce plan de transformation comprend également un volet de modernisation, une mise sous procédure d'un certain nombre d'activités avec ses corollaires en termes de contrôle interne et de conformité. Enfin, un volet d'amélioration de la gestion – le plan de performance – doit se traduire par un pilotage renforcé des grands postes de dépenses budgétaires que constituent la masse salariale et les déplacements, et mobiliser des leviers concrets d'économie là où cela apparaît pertinent.

M. le rapporteur général m'a interrogé sur la trajectoire prévisionnelle de dépenses. Jusqu'à présent, les travaux budgétaires sont restés, à titre principal, cantonnés dans un cadre annuel, exception faite notamment d'une programmation des dépenses immobilières, d'entretien ou de rénovation. L'un des objectifs du plan de transformation consistant à renforcer le pilotage budgétaire, en particulier des principaux postes de dépenses, un travail d'estimation prévisionnelle des dépenses et projection des besoins est en cours ; ses premiers développements sous-tendront l'exercice de préparation du budget 2020 et des budgets suivants.

Mme la rapporteure spéciale m'interroge plus particulièrement sur les investissements. En 2018, les dépenses d'investissement de la présidence de la République se sont élevées à 3,8 millions d'euros en autorisations d'engagement et 4,04 millions d'euros en crédits de paiement, et sont en effet en sous-exécution par rapport à la dotation initiale présentée en LFI 2018, qui prévoyait 5,8 millions d'euros en crédits d'engagement et 5,91 millions d'euros en crédits de paiement.

Cette sous-consommation est conjoncturelle dans la mesure où elle est principalement liée à un redéploiement des crédits d'investissement vers la rubrique de fonctionnement « ressources humaines et administration générale », afin de prendre en charge les dépenses liées à la transformation des services sans dégrader les équilibres budgétaires. Ce à quoi s'est ajouté un gel des dépenses d'investissement dans un souci de maîtrise budgétaire, au regard d'une augmentation des dépenses, notamment liée aux déplacements internationaux, plus difficilement modifiables.

En 2019, et au cours des prochains exercices budgétaires, la présidence de la République entend bien mobiliser pleinement les crédits d'investissement ouverts dans ses comptes, par exemple pour entretenir et moderniser ses emprises immobilières dans le cadre d'un schéma directeur ambitieux visant à optimiser l'utilisation du parc immobilier. Les travaux projetés, qui se traduiront par d'importants investissements, permettront à terme de réduire les dépenses de fonctionnement, notamment dans le domaine de la maintenance. Enfin, en 2009 et au-delà, la présidence de la République compte intensifier ses investissements dans le cadre de projets informatiques et numériques pour moderniser ses outils de travail et de communication et se maintenir au meilleur standard en termes de sécurité.