Intervention de Sarah El Haïry

Réunion du mercredi 29 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah El Haïry :

Monsieur le ministre, ma question sera très courte, car vous y avez déjà en partie répondu. Malgré les efforts consentis pour renforcer les effectifs de la CNDA, la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes souligne que le stock d'affaires continue d'augmenter et que les délais de jugement se dégradent considérablement. Pouvez-vous revenir sur les raisons de cette dégradation, au-delà du pic de demandes que vous avez déjà évoqué, et sur les mesures envisagées pour revenir à un délai plus réduit ?

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