Intervention de Marc Fesneau

Voire automnal !

Madame Rubin, vous m'avez interrogé sur la transparence des informations relatives au budget de l'Élysée. Un rapport annuel est remis par la Cour des comptes sur la gestion du budget de l'Élysée. En outre, la présidence est dotée, depuis 2017, d'un règlement budgétaire et comptable proche des règles du droit commun, fixé par le décret dit « GBCP » (gestion budgétaire et comptable publique).

Il est toujours intéressant de lire ce que dit la Cour des comptes. Or son Premier président a estimé que l'Élysée était un des services – si ce n'est le service – les plus contrôlés de la République. Vous avez évoqué la transparence à propos d'un événement organisé à Versailles : vos chiffres sont probablement exacts, à ceci près qu'ils n'ont pas été imputés sur les comptes de la présidence de la République... L'essentiel des dépenses a été pris en charge par le ministère de l'économie et des finances. Précision pour précision et transparence pour transparence, autant se dire les choses clairement !

Monsieur Bricout, vous avez parlé du « train de vie » du Président de la République ; je vous invite à être précis, afin de ne pas nourrir les amalgames ou les fantasmes. Les chiffres que vous avez évoqués relevaient des missions de sécurité et des déplacements du Président de la République. Les mots sont importants ; il ne s'agit pas, je le répète, de son « train de vie ».

Cela étant, vous m'avez interrogé sur ce qui justifie ces moyens supplémentaires. Je veux rappeler que quatorze ETP ont été créés pour assurer la sécurité du Président de la République et que le service chargé de la sécurité informatique a également connu un renforcement de ses effectifs, qui était jugé nécessaire. Ce sont, à mon sens, des évolutions sur lesquelles il ne faudrait pas revenir, quel que soit le prochain Président de la République. En parallèle, de nombreuses mesures d'économie ont été réalisées et je vous renvoie à la réponse que j'ai apportée à Mme Lise Magnier. Le choix a été fait de sous-consommer les dépenses d'investissement, dans un souci de maîtrise budgétaire globale de l'enveloppe, pour compenser les évolutions de dépense de fonctionnement.

Madame Rubin, vous m'aviez également interrogé sur les AAI. Une soixantaine de postes supplémentaires y ont été créés entre 2015 et 2019 : ce n'est pas ce que j'appelle de l'austérité budgétaire. Vous avez évoqué la CNIL : une quinzaine de postes y ont été créés pour répondre à un certain nombre de nouvelles exigences, liées notamment au règlement général sur la protection des données. Si vous appelez cela de l'austérité... Je ne peux pas vous laisser dire que les moyens des autorités administratives indépendantes ont été rognés.

Madame Osson, vous m'avez interrogé sur la DILA. Celle-ci a en effet poursuivi la modernisation de ses activités, en particulier l'amélioration de ses principaux sites internet, dont la fréquentation est particulièrement soutenue. Les sites service-public.fr et legifrance.gouv.fr arrivent respectivement à la première et à la deuxième place dans le classement annuel des 709 sites gouvernementaux. Les deux sites totalisent près de 400 millions de visites. Le site service-public.fr a fait l'objet d'évolutions pour renforcer la personnalisation de l'information en proposant de nouveaux simulateurs, de nouveaux modèles de lettres personnalisables, des parcours guidés adaptés à des situations particulières, ainsi que de nouvelles démarches en ligne. Des dispositifs de recueil de satisfaction et d'aide, ainsi qu'une foire aux questions ont également été ouverts en 2018 sur le site, afin d'améliorer la réponse faite aux usagers.

Concernant les démarches en ligne, trois nouveaux services sont disponibles, parmi lesquels le service de signalement de fraude à la carte bancaire, dénommé Perceval, dont la nouvelle version sera en ligne à la rentrée 2019. L'ensemble de ces travaux a été réalisé par – ou avec son appui – la sous-direction des systèmes d'information, nouvellement créée par arrêté du 19 décembre 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative. Enfin, le site service-public.fr est aujourd'hui accessible sur tous les supports, ordinateur, téléphone et tablette ; le transformer en une application mobile serait extrêmement coûteux, puisqu'il faudrait constamment suivre les évolutions des systèmes d'exploitation des téléphones mobiles. Au demeurant, la DILA, qui interroge régulièrement les citoyens, n'a pas identifié, à ce stade, de demande particulière pour une application universelle sur l'information administrative. Cela étant, la DILA réfléchit à la possibilité de développer des applications ciblées sur des événements de la vie, par exemple une application qui aiderait à trouver les services publics utiles en cas de déménagement.