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Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 26 B.

L'amendement no 1174 de M. Bertrand Pancher est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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