Intervention de Jean-Luc Fugit
Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26 b
Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement no 3163, identique au précédent, est défendu.
Depuis l'examen du texte en commission, nous avons retravaillé la question. En particulier, les données seront traitées par l'Agence nationale des titres sécurisés – ANTS. Surtout, je rappelle que nous nous inscrivons dans une démarche de confiance, qui suppose de garantir la transparence. Tel est le sens des amendements, auxquels la commission est évidemment favorable.
