Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Chère collègue, j'imagine que la fabrication des batteries, de façon générale, intègre des processus d'évaluation de qualité.

Nous avons évoqué, en commission, les études sur le cycle de vie des véhicules électriques. Il s'agit ici, plus spécifiquement, du cycle de vie des batteries, qui font l'objet de nombreuses idées reçues, s'agissant notamment de leur fin de vie.

Je rappelle que de nombreux travaux ont pour objet de déterminer les moyens de leur donner une seconde vie, notamment pour le stockage d'énergie à proximité des bâtiments. Plusieurs études sont menées sous l'autorité de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Mme la ministre pourra sans doute fournir des précisions à ce sujet.

Il ne me semble pas utile d'inscrire dans la loi l'expérimentation proposée. Demande de retrait ou avis défavorable.

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