Intervention de élisabeth Borne

Je partage tout à fait l'objectif consistant à inciter à la production de batteries propres. Un règlement européen sur l'écoconception des batteries est en cours de préparation. Il vise à intégrer l'information des consommateurs sur le bilan carbone des batteries.

Toutefois, il n'existe aucune méthode précise, standardisée, fiable et vérifiable en la matière. Les travaux sont en cours, dans le cadre de l'ADEME et à l'échelle européenne. Le calendrier proposé ici ne permettra pas de disposer d'une méthode harmonisée à l'échelle européenne.

En tout état de cause, je confirme que la caractérisation des batteries en fonction de leur bilan carbone est un objectif partagé à l'échelle européenne. Je suggère le retrait de l'amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.