Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Après l'article 26 b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur Sermier, comme nous l'avions évoqué en commission, c'est déjà le droit commun de la commande publique que de privilégier la meilleure offre en fonction des critères de sélection du marché public, et notamment du coût et de la qualité du produit.

De mon point de vue, cet amendement, que vous qualifiez vous-même d'appel, pourrait trouver un écho intéressant dans le projet de loi relatif à l'économie circulaire qui sera débattu dans les mois à venir. Je vous invite donc à le retirer. Sinon, l'avis de la commission est défavorable.

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