Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

À mon avis, cet amendement n'est pas situé au bon endroit dans le texte. Nous aurons, par la suite, des amendements visant à faire des ajouts de ce type, à l'article 28 ter notamment, dont certains seront sans doute adoptés. Celui-ci est mal placé, je vous invite donc à le retirer. Autrement, j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.