Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26 c

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Même avis. Cette question importante des nuisances sonores pourra être évoquée dans des articles ultérieurs.

Je voudrais répondre à M. le député Éric Ciotti que j'ai entendu les inquiétudes des chauffeurs de taxi, et je redis ici que ces inquiétudes étaient largement, pour ne pas dire totalement, fondées sur des malentendus.

J'ai eu l'occasion d'écrire aux professionnels concernés qu'il n'était pas question de remettre en cause les équilibres issus de la loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite loi Thévenoud, et de la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes, dite loi Grandguillaume. Il n'est pas question non plus d'ouvrir plus largement les voies réservées aux bus et aux taxis, ni non plus de remettre en cause la responsabilité des maires sur la délivrance des autorisations de stationnement. Je pense que ce courrier a pu lever les malentendus qui pouvaient exister avec les taxis.

Quant au transport aérien, notamment intérieur, il représente 1,5 % des émissions de gaz à effet de serre produites en France. Néanmoins, il doit participer à l'effort général de réduction de ces émissions. Du reste, le secteur aérien, je le rappelle, est le premier à avoir pris, dans ce domaine, des engagements au plan mondial, puisque l'accord CORSIA – Carbon offsetting and reduction scheme for international aviation – de l'Organisation de l'aviation civile internationale prévoit de plafonner le niveau des émissions de gaz à effet de serre au niveau de 2020, quelle que soit la croissance du trafic aérien.

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