Intervention de Loïc Prud'homme

Le forfait mobilités durables est une bonne mesure qu'il conviendrait de généraliser, comme le recommandait M. Orphelin. Ce serait du bon sens.

Je profite de cette occasion pour évoquer un autre forfait, de mobilité pas durable celui-ci, versé automatiquement par l'État. Plus votre voiture est puissante, plus vous êtes avantagé fiscalement. En effet, le barème des impôts est conçu de telle sorte qu'une prime est accordée aux propriétaires des véhicules les plus puissants. Nous ne résoudrons pas ce problème ce soir, mais j'aimerais que vous vous engagiez à revoir ce barème lors de l'examen du projet de loi de finances pour que les contribuables qui déclarent leurs impôts en frais réels, ne soient plus incités à choisir la voiture la plus puissante sous prétexte qu'elle ouvre droit aux réductions d'impôt les plus importantes.

Au contraire, ce barème devrait être inversement proportionnel à la puissance de la voiture pour encourager à choisir un véhicule plus modeste. Ce barème présente même un effet pervers puisqu'il peut inciter, pour des raisons d'accessibilité des loyers, des contribuables à s'installer à une vingtaine de kilomètres d'une agglomération, quitte à acquérir un véhicule très puissant dont le coût serait compensé par une déduction d'impôts.

Nous devons étudier avec attention cette disposition, sans négliger la situation de ceux qui ne peuvent se passer d'un véhicule plus imposant que la moyenne, comme une familiale. Reste qu'il s'agit parfois d'un choix. Nous avons évoqué les SUV et leur part de marché, et ce barème des impôts n'est pas neutre dans ce choix.