Intervention de Jean-Luc Fugit

Ces amendements, qui tendent à supprimer le forfait mobilités durables, témoignent d'une divergence de fond entre leurs auteurs et la majorité.

La lecture des exposés sommaires révèle quelques paradoxes. En premier lieu, vous préconisez de privilégier l'incitation fiscale plutôt que le versement d'un forfait par les entreprises pour prendre en charge les frais de déplacement des salariés. Nous faisons les deux puisque le dialogue social sera engagé au sein des entreprises et que, parallèlement, le versement du forfait mobilités durables sera exonéré d'impôts et de charges sociales, jusqu'à 400 euros par an.

Deuxième paradoxe, ce dispositif pénaliserait, selon vous, les petites entreprises. Au contraire, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, bénéficieront des mêmes avantages fiscaux mais les contraintes, en cas d'échec des négociations, ne seront applicables qu'aux entreprises de plus de 50 salariés. Celles de moins de 50 salariés seront libres de proposer la prise en charge des frais de déplacement en fonction de leurs moyens.

Le troisième et dernier paradoxe concerne la prise en charge des frais de déplacement à vélo. Elle est aujourd'hui possible sous la forme d'une indemnité kilométrique dont le principe est rappelé dans l'exposé sommaire des amendements. Cependant, vous conviendrez tous qu'il est plus simple d'appliquer un forfait que de décompter chaque kilomètre de la distance parcourue à vélo. Cette mesure tend donc à simplifier la vie des employeurs et des salariés.

Pour toutes ces raisons, avis défavorable.