Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1427, 2768 quatrième rectification, 388, 1613, 3231, 2841, 2569 et 3164, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 388, 1613 et 3231 sont identiques.

L'amendement no 1427 de M. Matthieu Orphelin est défendu.

L'amendement no 2768 quatrième rectification fait l'objet d'un sous-amendement.

La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement.

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