Intervention de élisabeth Borne

L'amendement de M. Zulesi vise à inclure dans les négociations sociales obligatoires le sujet des mobilités au sein des thèmes relatifs à la qualité de vie au travail. Il s'applique naturellement à l'ensemble des entreprises soumises à ces obligations de négociations, c'est-à-dire les entreprises de plus de 50 salariés. Le sous-amendement tend à préciser que l'obligation de négocier un plan de mobilités vaut pour les entreprises qui ont plus de 50 salariés sur un site. Si elles ont 50 salariés sur plusieurs sites, un tel plan devient très difficile à élaborer.