Intervention de élisabeth Borne

Je me réjouis de voir que, sur tous ces bancs, il y a une unanimité pour faire de la mobilité un thème du dialogue social dans les entreprises. C'est effectivement très important.

Au-delà des enjeux du forfait mobilités, je suis vraiment convaincue que, si les salariés s'emparent de ces sujets, la mobilité entre le domicile et le travail s'améliorera réellement. On le voit bien, entre les entreprises qui ont conçu un plan de mobilité, malheureusement trop peu nombreuses, et celles qui n'en ont pas, c'est le jour et la nuit : le taux de salariés qui peuvent venir en covoiturage, par exemple, est très différent. Dans le technicentre Renault de Guyancourt, par exemple, près de 20 % des salariés pratiquent le covoiturage, et ils sont également nombreux sur le port de Strasbourg. Une discussion a pu être menée avec l'autorité organisatrice pour revoir les horaires et les tracés des lignes de transport en commun, si bien que l'obligation d'avoir le permis de conduire pour être recruté dans une entreprise de cette zone d'activité n'a plus lieu d'être. Il est donc vraiment important que cela devienne un thème de négociation dans les entreprises.

Mme Lacroute appelait à laisser les choses se faire sur la base du volontariat. Je le confirme. La grande majorité des employeurs a souligné que, par exemple, la prime défiscalisée rendue possible à la fin de l'année dernière a été accordée, sur la base du volontariat, à 5,5 millions de salariés. Il faut donc faire confiance au dialogue social, et c'est bien le sens de l'amendement proposé par M. Zulesi, qui, sous-amendé par le Gouvernement, est le plus complet.

Les autres amendements définissent moins précisément le champ des entreprises concernées, et ne prévoient pas les conséquences d'un défaut d'accord. Je suis donc favorable à l'amendement no 2768, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement, et je propose le retrait des autres.

Je précise également que je présenterai un amendement portant article additionnel après l'article 26 prévoyant un bilan, au bout de dix-huit mois, afin de vérifier si cette disposition volontaire fonctionne aussi bien pour le forfait mobilités qu'elle a fonctionné pour la prime défiscalisée.