Intervention de élisabeth Borne

L'amendement de M. Zulesi tend à inclure un huitième point au thème « qualité de vie au travail » dans les négociations annuelles ou les négociations sociales obligatoires auxquelles sont soumises certaines entreprises – à quelques subtilités près, les entreprises de plus de 50 salariés. Le sous-amendement du Gouvernement précise, puisqu'il s'agit de négocier un plan de mobilité sur un site, que cette mesure concerne 50 salariés sur un même site. Pour une entreprise employant cinq salariés sur dix sites ou dix salariés sur cinq sites, élaborer un plan de mobilité pour chacun des sites serait compliqué. Certes, nous ne souhaitons pas créer de seuils, mais une entreprise de dix salariés peut difficilement négocier des enjeux de covoiturage.

Pour autant, nous n'oublions pas les petites entreprises et, grâce à un amendement, présenté également par M. Zulesi, un titre-mobilité sera institué. Fonctionnant sur le modèle des tickets restaurants ou des chèques-vacances, il facilitera la vie de toutes les entreprises qui veulent accompagner leurs salariés dans leurs déplacements domicile-travail, en simplifiant drastiquement tous les dispositifs qui se sont empilés au fil des années, notamment la défiscalisation du carburant ou de l'indemnité kilométrique vélo. Non seulement nous regroupons dans le forfait mobilités le vélo, le covoiturage et éventuellement d'autres types de mobilités, mais tous les avantages seront inclus dans un titre-mobilité, qui simplifiera la vie des entreprises et des salariés.