Intervention de Dominique Potier

Madame la ministre, nous avions critiqué dans ce projet de loi, sinon toutes les propositions, du moins celles qui créent des inégalités. Valérie Rabault avait ainsi proposé qu'une partie de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, puisse compenser les différences de recettes entre les territoires pour leur permettre d'assurer leur compétence en matière de mobilité. Nous étions favorables à cette montée en puissance des territoires et avions dénoncé l'inégalité des recettes fiscales. Le fait que notre proposition de compensation n'ait pas été adoptée entraînera des inégalités et suscitera de nouvelles hausses d'impôts. On observe ici un phénomène assez comparable : en s'en remettant à la liberté des employeurs, on créera de fait, une inégalité.

La position du groupe Socialistes et constante : c'est celle d'une équité vis-à-vis des territoires et des citoyens. À cette fin, il faut rendre obligatoire pour les employeurs le forfait mobilités durables. C'est un point très important pour nous.

Nous défendrons plus tard des amendements équivalents aux propositions faites tout à l'heure par M. Loïc Prud'homme. Celui-ci a relevé l'aberration selon laquelle plus la puissance du moteur est élevée, plus les dépenses de mobilité sont remboursées. Nous le remercions d'avoir soulevé cette question et nous souscrivons pleinement à son point de vue. Nous ne devons pas laisser s'achever l'examen de ce projet de loi sans éliminer un phénomène en pleine contradiction avec l'effort que nous voulons faire ensemble en faveur de l'équité et de la lutte contre le changement climatique.