Intervention de élisabeth Borne

L'objectif auquel nous souscrivons tous est que tous les salariés qui ont des difficultés pour se rendre au travail puissent être mieux accompagnés par leur employeur. J'entends bien l'idée selon laquelle on pourrait immédiatement imposer une obligation – à l'instar de ce que le législateur avait prévu dans la loi relative à la transition énergétique, qui rendait obligatoire la réalisation de plans de mobilité. Mais que constatons-nous justement aujourd'hui ? Alors que toutes les entreprises de plus de 100 salariés auraient dû adopter un plan de mobilité au 1er janvier 2018, 8 % seulement d'entre elles l'ont fait. Cela montre l'intérêt qu'il y a à changer de méthode et à faire confiance au dialogue social.

La mobilité domicile-travail est encore trop souvent un problème pour les salariés. Je rappelle à cet égard que plus de 40 % des employeurs ont rencontré des difficultés à pouvoir un poste pour des raisons de mobilité et que 60 % des entreprises ont déjà vu un candidat refuser une embauche pour ces raisons.

Je suis donc convaincue de l'importance du dialogue social, non seulement à propos de la prise en charge des frais de transport, mais aussi pour réfléchir à l'organisation du travail, à la coordination des horaires – par exemple entre deux salariés qui pourraient venir ensemble en covoiturage – , à la possibilité de développer le télétravail ou la mise à disposition de moyens de transport par l'entreprise.

Je suis convaincue que cette voie est de nature à produire des résultats importants pour les salariés, et donc pour les entreprises, qui ont besoin d'avoir des salariés motivés. Je ne pense donc pas qu'il faille rendre dès aujourd'hui le forfait mobilités obligatoire.

Je rappelle aussi que, selon les employeurs, la prime défiscalisée qui avait été rendue possible à la fin de l'année 2018 a rencontré un grand succès, bénéficiant à 5,5 millions de salariés.

Faisons confiance au dialogue social. Je présenterai tout à l'heure un amendement proposant qu'un bilan des négociations soit établi dans dix-huit mois. Il aura également pour objet de donner la possibilité au Gouvernement de légiférer par ordonnances, soit au niveau national, soit, à titre expérimental, à l'échelle de certaines régions, si les résultats obtenus ne sont pas satisfaisants. Je vous propose donc de retirer ces amendements, sinon l'avis sera défavorable.