Intervention de Gilles Lurton

J'entends bien l'argumentation de la ministre et du rapporteur : il est difficile d'obliger tous les employeurs à payer un tel forfait, car cela pourrait mettre certains en difficulté. J'ai également bien noté – et je vous en remercie – que vous avez prévu de dresser, d'ici quelques mois, le bilan de l'application de la loi et, en fonction des résultats, de proposer le cas échéant de nouvelles solutions.

Néanmoins, ces amendements posent un problème de fond, celui de l'inégalité entre les salariés selon qu'ils travaillent dans une entreprise où la négociation sur le forfait mobilités durables aura abouti ou dans une entreprise où le versement d'un tel avantage n'est pas envisageable pour des raisons que par ailleurs je comprends parfaitement.

Je me demande donc s'il ne serait pas possible de trouver une solution pour les employeurs acceptant de verser ce forfait en fonction de ce qu'ils payent déjà pour le versement transport. Je sais bien que celui-ci dépend des collectivités locales et que le système est compliqué, mais nous pouvons peut-être imaginer une solution pour inciter les employeurs à encourager le covoiturage ou la pratique du vélo pour se rendre au travail.