Intervention de François-Michel Lambert

Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'orientation des mobilités, le forfait mobilités durables doit permettre aux entreprises et aux administrations de rembourser une partie des frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés ou agents « s'ils utilisent un mode de transport permettant de réduire la pollution ». C'est pourquoi je propose, avec l'amendement no 1865, d'étendre le bénéfice du forfait aux utilisateurs de tout véhicule susceptible de contribuer à cette réduction. Quant à l'amendement no 1866, il suit la même logique, avec une rédaction différente.