Intervention de Jean-Luc Fugit

Je sens que la pression monte !

Fixer un montant minimal de prise en charge des frais de déplacement des salariés me semble contradictoire avec l'idée de laisser dans un premier temps aux partenaires sociaux la liberté de négocier.

Par ailleurs, il ne me semble ni habile ni juste de prévoir des seuils différents selon la taille de l'entreprise. Ce serait même contraire au principe constitutionnel d'égalité. Une telle disposition serait donc vraisemblablement censurée par le Conseil constitutionnel. Pour éviter cela, je préconise que nous n'adoptions pas cet amendement.