Intervention de Jean-Luc Fugit

C'est un avis défavorable : le forfait mobilités ne me paraît pas être le bon support. Je rappelle qu'il existe trois types de frais de transport pouvant être pris en charge : les abonnements en transports en commun ; les frais de carburant et de recharge de véhicules électriques, aux termes de l'article L. 3261-3 du code du travail ; les mobilités actives et partagées, pour lesquelles le forfait mobilités est aujourd'hui créé. Les frais de stationnement permettant aux salariés de rejoindre l'offre de transport en commun à faible émission la plus proche relèvent des deux premiers et ne sauraient être pris en charge dans le cadre du forfait mobilités.

Par ailleurs, l'amendement tend à faire dépendre la prise en charge des frais de stationnement du type de bus ou de train qu'emprunte le salarié, un élément sur lequel il n'a aucun contrôle. S'il se trouve dans une agglomération qui n'a pas fait le choix, pour de multiples raisons, financières notamment, de remplacer ses bus au diesel par des véhicules à faibles émissions, il ne pourrait pas bénéficier de cette prise en charge.