Intervention de Sophie Auconie

Pour faire suite aux propositions du Premier ministre du 14 septembre 2018 afin d'atteindre l'objectif fixé de tripler la part modale du vélo dans les déplacements, cet amendement vise à renforcer les dispositifs d'incitation économique à l'usage du vélo et, plus généralement, des mobilités actives.

Il donne ainsi la possibilité de cumuler le bénéfice du forfait mobilités durables – faisant suite à l'actuelle indemnité kilométrique vélo – et de la prime transport – remboursement de 50 % de l'abonnement à un service de transport en commun ou de location de vélos – dans le cadre de l'usage combiné du vélo et des transports publics.

Selon la rédaction actuelle de l'article 26, le salarié doit choisir chaque mois entre le forfait mobilités durables et le remboursement de son abonnement. Bien que cette souplesse – « chaque mois » – permette de tenir compte de la saisonnalité de l'usage du vélo, notamment dans certaines régions, l'impossibilité de cumuler le bénéfice des deux dispositifs constitue un recul par rapport à l'indemnité kilométrique vélo instaurée en février 2016, ce qui n'encourage pas l'intermodalité vélo-transports en commun.