Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Je confirme que l'État développe une application qui permettra d'apporter des preuves de covoiturage ; c'est d'ailleurs davantage qu'un outil de preuve : c'est vraiment un outil d'aide à la décision. Déjà fonctionnel, il est en cours de déploiement pour les autorités organisatrices. D'ici à la fin de l'année, nous pourrons proposer aux entreprises de l'utiliser.

Mais il faut à mon sens, plutôt que de les imposer par la loi, laisser à la négociation sociale le choix des modalités de prise en charge de ce forfait.

Je propose donc le retrait de l'amendement.

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