Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mardi 11 juin 2019 à 21h30
Mobilités — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet ajout ne me paraît pas nécessaire, dans la mesure où la rédaction actuelle de l'article est générale et couvre les différentes hypothèses que vous évoquez. Je propose le retrait.

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