Intervention de Francis Vercamer

Sur l'amendement no 2461, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2460, 2461 et 2559, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les deux amendements, nos 2460 et 2461, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour les soutenir.