Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner, pour avis, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Je rappelle que la commission des affaires économiques nous a délégué l'examen au fond des articles 2 et 4, pour lesquels elle reprendra donc nos conclusions.

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Emmanuelle Wargon, qui suivra nos travaux aujourd'hui. Aussi, après la discussion générale, vous proposerai-je d'examiner, par priorité, les articles 2 et 4, ainsi que les amendements portant articles additionnels après ces articles, pour mettre à profit sa présence parmi nous.

Une fois ces articles examinés, Mme la secrétaire d'État nous quittera, et nous reprendrons l'examen des autres articles du projet de loi sur lesquels nous n'avons pas de délégation au fond, dans leur ordre normal.

Pour ce qui est des cavaliers législatifs, comme cela vous avait été indiqué dans un courrier que j'ai cosigné avec M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, le dépôt des amendements ne présentant pas de lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi, n'a pas été accepté, pour respecter l'article 45 de la Constitution. Nous sommes tenus, en la matière, par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Cela ne relève en rien d'une volonté de ma part d'empêcher les dépôts d'amendement – j'ai dû écarter un amendement que j'avais moi-même déposé –, mais il me paraît dommage de passer du temps à débattre de sujets qui seront ensuite censurés par le Conseil constitutionnel. J'appelle chacun à être particulièrement attentif. N'hésitez pas à revenir vers moi si certains de vos amendements vous paraissent poser problème sur ce point.