Intervention de Bertrand Pancher

Ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat est, pour un grand nombre de militants écologistes et de personnes qui défendent l'environnement, à la limite de la provocation. C'est vraiment un sentiment de grande déception qui anime celles et ceux d'entre nous qui ont exigé ce texte, arrivé très tardivement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons déposé peu d'amendements en commission, mais je promets que M. François-Michel Lambert va se rattraper en séance avec des amendements soutenus par les grandes organisations.

Pourquoi ce texte est-il à la limite de la provocation ? Pour commencer, on l'a dit, nous avons failli ne pas l'examiner ; ensuite, on repousse l'objectif de réduction de la part du nucléaire, au grand émoi des militants écologistes, même si, pragmatisme oblige, on répétait depuis longtemps que ce n'était pas atteignable. Du coup, on se fixe de nouveaux objectifs aussi ambitieux que lointains – c'est un grand classique en France depuis des années et des années : et comme on ne les atteindra pas davantage, on refera la même chose dans quelque temps.

On se rassure en créant un Haut Conseil, un « machin » : les Hauts Conseils, cela fait des années et des années que l'on en crée, et cela se passe toujours de la même façon : on les installe en grande pompe avec tous les numéros un des organisations, six mois plus tard, on n'y voit plus que les numéros deux, et un an après, il n'y a plus personne… On ne renforce réellement aucun des moyens qui permettraient de répondre à deux objectifs stratégiques pour tous : la diminution de la consommation énergétique – on aurait voulu un vaste plan de rénovation thermique mais aussi de décentralisation des actions menées, une interdiction des passoires thermiques, une stabilité de la réglementation et de la fiscalité dans ce domaine, comme on le réclame depuis toujours. Enfin, rien n'est fait pour augmenter la production d'énergie et surtout de chaleur renouvelables. On rêvait d'une démultiplication du Fonds chaleur de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : vous allez me dire que cela relève du budget, mais on aurait quand même pu fixer des objectifs. On consacre 200 millions d'euros à la chaleur renouvelable…