Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire :

Les préoccupations qui ont motivé le dépôt de ces amendements sont déjà satisfaites de façon anticipée du fait de la création du Haut Conseil pour le climat par le décret publié le 15 mai dernier, qui reprend pratiquement in extenso les éléments que vous proposez d'insérer dans la loi. D'un point de vue purement technique, ils relèvent donc du domaine réglementaire.

Animée par la volonté politique de bien clarifier ce que l'on veut faire de ce Haut Conseil, je donnerai globalement un avis de sagesse à l'amendement CD103 de la rapporteure pour avis. Je reste toutefois en désaccord avec le principe de l'audition préalable de la personne pressentie pour exercer la présidence du HCC par les commissions parlementaires compétentes. Dans notre esprit, le président du Haut Conseil est désigné par ses membres ; et cette souplesse dans la procédure doit être conservée.

En revanche, mon avis est défavorable à l'amendement CD118, qui me semble satisfait par l'amendement CD103, ainsi qu'à l'amendement CD114, qui prévoit un tiers de personnalités scientifiques alors que nous souhaitons que tous les membres du Haut Conseil soient des personnalités scientifiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.