Intervention de Nathalie Sarles

Le Haut Conseil pour le climat doit certes formuler un avis et des recommandations sur la politique nationale menée dans les domaines du climat et de l'énergie. Mais il doit également pouvoir être saisi par le Gouvernement, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat pour rendre des rapports portant sur des projets, des propositions de loi ou des questions sectorielles, en particulier relatifs au financement des mesures de mise en oeuvre de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ou à la mise en oeuvre territoriale des politiques climatiques. Il sera ainsi à même de porter un regard sur la dimension territoriale des projets de loi susceptibles d'avoir un effet direct sur le climat.