Intervention de Emmanuelle Wargon

Cet amendement vise à permettre la prise en compte des avis du Haut Conseil par les régions lorsqu'elles définissent leurs objectifs énergétiques et environnementaux par les SRADDET.

Le Gouvernement soutient tout à fait la mise en place d'un dialogue entre les régions et l'État pour faciliter la convergence des ambitions des politiques territoriales avec les objectifs nationaux et encourager les territoires à contribuer en fonction de leur potentiel à l'effort national. Le Haut Conseil pour le climat pourra effectivement apporter sa contribution à ces échanges dans ses rapports.

En tout état de cause, le Haut Conseil devra évaluer dans ses rapports l'adéquation entre les politiques décidées et mises en oeuvre par les collectivités et les objectifs climatiques. Il semble donc tout à fait pertinent d'envisager un lien dans l'autre sens entre les avis du Haut Conseil et la façon dont les régions définissent leurs objectifs dans les SRADDET.

L'article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà que les SRADDET doivent prendre en compte la stratégie nationale bas-carbone. Par ce biais, ils doivent déjà tenir compte des avis du Haut Conseil dans la mesure où celui-ci s'exprimera également sur la SNBC.

J'émettrai toutefois un avis de sagesse bienveillante pour cet amendement, car tout ce qui permet de renforcer le lien entre la planification régionale et la planification nationale va dans le bon sens, celui de la cohérence et de l'opérationnalité des objectifs.