Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

L'article 4, relatif à l'autorité environnementale, correspond à une actualisation des procédures d'évaluation suite à une décision du Conseil d'État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures. Aussi cet amendement quasi rédactionnel propose-t-il de supprimer les mots « de simplification » dans l'intitulé du chapitre III.

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