Intervention de Barbara Pompili

L'article 45 de la Constitution pose clairement le principe selon lequel les amendements, pour être recevables, doivent avoir un lien direct ou indirect avec le texte de loi.

En l'occurrence, de mémoire, certains de vos amendements portaient sur la continuité écologique de certains cours d'eau, et d'autres sur la possibilité d'augmentation de la puissance d'une installation hydraulique : dans les deux cas, ces propositions n'étaient pas en lien avec le texte de loi.

J'avais moi-même déposé des amendements portant sur certains aspects qui me paraissaient très proches de la loi mais, après les avoir examinés attentivement…