Intervention de Barbara Pompili

Exactement, je me suis autocensurée ! En même temps qu'il était source de déconvenues pour les auteurs des amendements visés, l'examen de textes antérieurs a été l'occasion pour le Conseil constitutionnel de constituer, au fil des décisions qu'il a rendues, une jurisprudence de plus en plus claire et constante. Que l'on soit d'accord ou non avec cette position, on ne peut désormais plus prétendre l'ignorer : nous sommes désormais bien au fait, nous savons désormais à peu près quand telle ou telle proposition a toutes chances d'être censurée par le Conseil constitutionnel. Dans ces conditions, dois-je prendre la responsabilité, en tant que présidente de cette commission, de nous faire débattre longuement sur des amendements dont on a la quasi-certitude qu'ils vont être retoqués par le Conseil constitutionnel ?