Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Barbara Pompili

En l'état actuel des choses, l'article 45 de la Constitution a vocation à s'appliquer.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact