Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Je ne pense pas que le fait de mettre des dispositions sur l'hydraulique dans le code de l'énergie puisse être considéré comme un cavalier législatif. Pour ce qui est des amendements de nos collègues Les Républicains, peut-être le problème provenait-il du fait qu'ils étaient présentés sous l'angle de la gestion de l'eau, mais s'ils étaient présentés sous l'angle de l'énergie, ils auraient bien un lien direct avec le projet de loi…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.