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Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Cet amendement corrige une imprécision de transposition de la directive 201192UE sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

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