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Intervention de Nathalie Sarles

Réunion du mercredi 5 juin 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles, rapporteure pour avis :

Cet amendement fait mention de seuils qui risquent de baisser à l'avenir. Il serait préjudiciable de les inscrire dans la loi. Avis défavorable.

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