Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

L'amendement CD138, pratiquement identique, porte sur la méthode de calcul et l'évolution du coefficient de conversion en énergie primaire. Actuellement, ce coefficient est fixé à 2,58. L'amendement vise à en approcher la valeur au plus près de la réalité actuelle du mix énergétique, en respectant la méthodologie européenne et en procédant à sa révision tous les quatre ans, pour tenir compte de l'évolution du mix. Lors de la révision, c'est le mix présent qui sera pris en compte, et non les anticipations, sachant que la fréquence de quatre ans reste faible par rapport au temps d'évolution du mix prévu sur vingt ans.

Le coefficient actuel de 2,58 et le coefficient proposé de 2,1 présentent l'un et l'autre des avantages et des inconvénients. Dans les bâtiments neufs, un coefficient élevé favorise le gaz, alors que l'électricité pourrait sembler plus adaptée dans ces bâtiments à basse consommation d'énergie, notamment au regard de l'objectif de neutralité carbone. Les bâtiments étant conçus pour durer plusieurs dizaines d'années, il pourrait être opportun de tenir compte d'un mix énergétique futur pour qu'ils produisent le moins d'émissions possible et que les choix d'aujourd'hui soient valables à long terme. Cependant, la question ne se pose pas dans les mêmes termes s'agissant de la rénovation énergétique. La modification du coefficient pourrait en effet avoir pour conséquence de sortir du champ actuel des passoires thermiques certains logements du parc existant, sans modification réelle des conditions de vie. Or, avec l'équivalent de 1 % de logements construits chaque année, le renouvellement complet du parc prendra du temps et la rénovation, de ce fait, est un enjeu social et environnemental central à court et moyen terme. En clair, l'enjeu du coefficient diffère selon qu'il s'agit de logements neufs ou de rénovation. C'est pourquoi nous sommes d'avis qu'il ne faut pas modifier le coefficient, même si nous pourrons éventuellement retravailler cette mesure d'ici à la séance.